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Statuts
 DENOMINATION, BUTS, SIEGE, ETENDUE GEOGRAPHIQUE, MOYENS D’ACTION, DUREE.
| |  Article 2 - Dénomination :
Les présents statuts constituent les statuts de l’Association des Fournisseurs de Services Internet, association régie par la loi n°90-31 du 04 Décembre 1990.
L’association est dénommée : Association Algérienne des Fournisseurs de Services Internet, dont le sigle est A.A.F.S.I. Article 3 – Buts :
L’Association est à but non lucratif.
L’Association a notamment pour buts principaux de :
- Veiller aux intérêts des fournisseurs de service Internet algériens.
- Promouvoir le développement des services en ligne et du réseau internet.
- Promouvoir entre les Fournisseurs de Services Internet, membres de l’association, une organisation commune appréhendant les enjeux et les conséquences du développement du réseau Internet, non seulement d’un point de vue économique et culturel, mais aussi au niveau social.
- Développer la formation et l’information des consommateurs et des professionnels concernant l’accès au réseau internet.
- Engager avec les pouvoirs publics et les autres organismes intéressés , une concertation et une collaboration sur les questions d’intérêt public dans le domaine d’Internet, des réseaux de télécommunications en général, de la fourniture de la connexion et de la prestation de services Internet en particulier, et de représenter une force de proposition en la matière.
- Participer à la coopération internationale et la développer autour de ses activités.
- Développer des échanges culturels entre l’Algérie et d’autres pays, notamment en vue de promouvoir l’Internet en Afrique et dans le Monde Arabe.
- Et, en général, toute action en relation avec les buts énumérés ci dessus.
- Et s’engage à ne poursuivre d’autres objectifs que ceux déclarés.
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Article 4 – Siège social :
L’Association a son siège social chez GECOS ,126 Rue Saidoune Mohamed –ALGER.
Il peut être déplacé en tout autre lieu, par décision prise à la majorité des voix des membres du bureau exécutif.
Article 5 – Etendue géographique :
L’association exerce ses activités sur l’ensemble du territoire national.
Article 6 – Moyens d’action :
Les moyens d’action de l’Association sont assurés par tout moyen permettant de réaliser le but de l’Association et notamment :
- A travers des conférences et des publications.
- Par l’organisation de comités de réflexion à l’échelle nationale et internationale , notamment arabe et africaine.
- Par un site Internet de l’Association.
- Par l’édition et la diffusion de bulletins, revues, documents d’information et brochures en rapport avec son but.
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Article 7 – Durée :
La Durée de l’Association est de 99 ans.
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ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
| | Article 10 - Organisation :
L’association comprend un organe délibérant et un organe de direction et d’administration.
Article 11 - Assemblée générale :
L’organe délibérant est constitué par l’Assemblée générale qui regroupe l’ensemble des membres de l’association.
Cette assemblée est chargée notamment :
- De se prononcer sur les rapports de gestion financière, les bilans d’activité et la situation d’ensemble de l’association.
- D’adopter le règlement intérieur de l’association
- De procéder au renouvellement s’il y a lieu de l’organe de direction et d’administration
- D’adopter les modifications des statuts
- D’approuver les acquisitions d’immeubles
- D’accepter les dons et legs lorsqu’ils sont faits avec charges et conditions après en avoir vérifier la compatibilité avec le but assigné à l’association.
- D’examiner les recours formulés contre les décisions du bureau exécutif en matière d’adhésion ou de perte de la qualité de membre.
- D’approuver le montant des cotisations annuelles,
- Et en général de se prononcer sur tous les aspects de l’activité de l’association.
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Article 12-Réunion :
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, en session ordinaire et ce sur convocation de son président ou sur décision de la majorité des membres du bureau exécutif..
Elle se réunit en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, et aussi à la demande d’un tiers de ses membres. Article 13- Convocation :
L’Assemblée générale est convoquée par le président de l’association. Le projet de l’ordre du jour accompagne la convocation dans les délais et suivant les modalités fixées par le règlement intérieur.
Cette convocation devra obligatoirement être affichée au siège de l’association au moins quinze jours avant la date prévue de l’assemblée. Article 14- Délibérations :
L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement lors d’une première convocation qu’en présence de la moitié de ses membres. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est faite dans un délai maximal de 15 jours. L’Assemblée générale peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des présents.
Tout membre de l’assemblée peut donner à un autre membre les pouvoirs de le représenter et voter en ses lieux et place. Ces pouvoirs sont obligatoirement écrits. Article 15- Décisions :
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes.
Toutefois, sont décidées à la majorité des deux tiers des voix présentes, les mesures suivantes :
- Adoption du règlement intérieur.
- Modification des statuts.
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Article 16- Votes :
Nul ne peut participer aux votes, ni être élu au Bureau exécutif de l’Association, s’il n’est pas à jour de ses obligations Article 17- Bureau Exécutif :
L’Association est dirigée et administrée par le Bureau Exécutif composé de cinq membres comme suit :
- Le Président
- Deux Vice-Présidents
- Le Secrétaire Général
- Le Trésorier
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| Noms et Prénoms | Date et lieu de naissance | Adresse | Fonction et employeur | Fonction au sein de l'association | | GRAR Younes | 07/07/1959 | 126, rue Saidoun Mohamed, Kouba, ALGER | PDG Société GECOS | Président | | LABIDI Djamel | 25/05/1944 | 23, Cité Soumam, Bouzareah, 16340, ALGER | DG Société
Procom International | Vice-Président | | HARZALLAH Nouar | 28/07/1963 | 11, rue des trois frères Bouadou,Birmouradrais, ALGER | PDG Société EEPAD | Vice-Président | | ZERROUKI Yacine | 09/08/1972 | 56, Lotissement Saidoun, Kouba, 16050, ALGER | DG Société Internetway | Secrétaire Général | | BOUKABA Mebarek | 06/08/1951 | 212 A2, Ain Allah, Dely Ibrahim, 16320, ALGER | DG Société SAADNET | Trésorier |
Article 18- Rôle du Bureau Exécutif :
Le Bureau Exécutif est chargé de trouver les voies et moyens nécessaires afin d’assurer les différentes activités de l’Association. En outre, il est chargé :
- d’assurer le respect et l’exécution des dispositions statutaires, du règlement intérieur et des décisions de l’Assemblée générale ;
- de gérer le patrimoine de l’Association ;
- de déterminer les attributions de chaque vice président ;
- d’établir le projet de règlement intérieur ;
- d’arrêter le montant des divers frais à la charge des adhérents ;
- de proposer les modifications aux statuts ;
- d’instruire et de prononcer la perte de qualité de membre pour manquement grave de tout membre de l’Association.
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Article 19-Election du Bureau Exécutif :
Les membres du Bureau Exécutif sont élus par l’Assemblée Générale dans l’ordre prévu à l’article 17, pour une durée d’une année renouvelable une fois.
Les membres du Bureau Exécutif doivent être désignés obligatoirement parmi les membres de l’Association dirigeants statutaires de Sociétés commerciales telles que définies à l’article 8 des présents statuts .
Les modalités de ces élections seront déterminées dans le règlement intérieur. Article 20- Réunion du Bureau Exécutif :
Le Bureau Exécutif se réunit au moins une fois par mois, sur convocation du Président.
Il peut se réunir également à la demande de trois de ses membres
Le Bureau Exécutif arrête ses décisions à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante Article 21- Le Président :
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il peut cependant, déléguer provisoirement et à titre révocable ses pouvoirs à l’un des deux Vice-Présidents de l’Association.
Il est chargé :
- d’ester en justice au nom de l’Association ;
- de signer au nom de l’Association, le bail relatif aux locaux ;
- de souscrire l’assurance en garantie des conséquence attachés à sa responsabilité civile ;
- de convoquer les organes, d’en préciser et d’en diriger les débats ;
- de proposer l’ordre du jour des sessions de l’Assemblée générale ;
- d’animer et de coordonner l’activité de l’ensemble des organes ;
- d’établir semestriellement bilans et synthèse sur la vie de l’Association ;
- de transmettre tout renseignement à l’autorité administrative habilité à cet effet ;
- de préparer le rapport moral et financier et d’en faire compte rendu à l’Assemblée générale qui statue sur sa gestion ;
- de l’exercice de l’autorité hiérarchique sur les travailleurs de l’Association.
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Article 22- Le Secrétaire Général :
Le Secrétaire Général est chargé de toutes les questions d’administration générale. Il assure à ce titre :
- la tenue de la liste des adhérents.
- le traitement du courrier et la gestion des archives.
- la tenue du registre des délibérations
- la rédaction des projets de procès verbaux des délibérations et leurs transcription sur le registre des délibérations.
- la conservation de la copie des statuts.
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Article 23-Le Trésorier :
Le Trésorier est chargé des questions financières et comptables. A ce titre il assure :
| - Le recouvrement des frais et éventuelles cotisations à la charge des adhérents ;
- La gestion des fonds et la tenue de l’inventaire des biens meubles et immeubles de l’Association ;
- la préparation des rapports financiers.
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Article 24- Dépenses :
Les titres de dépenses sont signés par le Trésorier et contresignés par le Président de l’Association ou son remplaçant dans l’ordre résultant de la mise en œuvre de l’article 17 des statuts. |
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